Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Source : Ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion.
Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite ?
Apprenez à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
L’inaptitude est déclarée lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si vous le refusez, il peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. L’inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement.
L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie. Il existe plusieurs types d’incapacité :
L’incapacité temporaire lorsque vous ne pouvez, temporairement, plus travailler ou exercer vos fonctions. Elle peut être temporaire partielle (ITP) ou temporaire totale (ITT). L’incapacité permanente lorsque vous ne pouvez, définitivement, plus travailler ou exercer vos fonctions. Elle peut être permanente partielle (IPP) ou permanente totale (IPT). L’invalidité est déclarée lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de sa capacité de travail ou de gain est estimée à au moins deux tiers. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser votre perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment.
Tous les salariés, indépendants, salariés ou non salariés agricoles, peuvent bénéficier des dispositifs liés à un avis d’inaptitude, incapacité ou invalidité. Les conditions et modalités de mise en œuvre dépendent du régime de l’assuré.
En fonction de votre situation et de votre statut, les prestations accessibles sont différentes.
Vous êtes salarié ou indépendant (artisan ou commerçant) :
Invalidité : pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez faire une demande de pension d’invalidité à l’assurance maladie. Cette aide est attribuée à titre provisoire. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
Dans ces cas, vous pouvez recevoir des aides en fonction de votre taux d’incapacité permanente : une aide en euros versée en une seule fois (dite indemnité en capital forfaitaire) ou versée chaque trimestre ou chaque mois (dite rente d’incapacité permanente).
- Inaptitude : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une indemnité temporaire d’inaptitude peut vous être versée pour une durée d’un mois.
Vous êtes salarié ou non salarié agricoles :
- Invalidité : pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez faire une demande de pension d’invalidité à la MSA. Sous certaines conditions, une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peut être versée.
Pour plus d’informations sur l’avis d’inaptitude, contactez le médecin du travail. Vous pouvez trouver son contact en vous adressant à votre service RH ou à votre employeur. Le comité social et économique (CSE) peut aussi vous renseigner.
